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L'effort fiscal « revenu » Principes de calcul. Les principaux défauts de  l'indicateur actuel 1. Comprend la part de TF acquittée par les locaux pro,  - ppt télécharger
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Finances publiques locales : nos vidéos pédagogiques et techniques
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Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des  indicateurs financiers
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Projet de loi de finances pour 2023 : Relations avec les collectivités  territoriales
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Présentation PowerPoint
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Taxe d'habitation (suppression progressive) - L'intercommunalité de A à Z
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Lagazette.fr » Les nouveaux critères de péréquation – Une analyse de Yann  Le Meur et Eric Julla » Print
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Rendez‐vous juridique
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PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et  effort fiscal - Exfilo
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Fiche 16. Connaître les dotations de péréquation | Cairn.info
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Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?
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Copie de fiches 16 06 pour envoi
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Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
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Projet de loi de finances pour 2021 : Relations avec les collectivités  territoriales
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NOR INT / B / 09 / 00069 / C
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