Loi de transformation de la fonction publique | CDG30
VIGIE - N° 118 - Décembre 2019
Nouvelle indemnité de départ volontaire
Décrets : Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et modèles (Mise à jour : 27-10-2020)
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Rupture conventionnelle : un fonctionnaire ayant démissionné de sa collectivité et qui se trouve embauché, sous le régime de droit privé, par une régie dotée de la personnalité morale et dépendant de
DELIBERATION N° 129 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2019 Nombre
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