Untitled
Péréquation : « la réforme fiscale va créer un monde local à deux vitesses»
Loi de Finance pour 2022 : présentation de la réforme des critères de calculs des dotation - YouTube
Untitled
Potentiel fiscal et potentiel financier : vers une rénovation des indicateurs financiers
Pour une péréquation régionale plus juste
Projet de loi de finances pour 2023 : Relations avec les collectivités territoriales
OBJET :
Untitled
Scanned Document
Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?
![Effort fiscal en Afrique subsaharienne : les résultats d'une nouvelle base de données [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/EDD/EDD_334.jpg "Effort fiscal en Afrique subsaharienne : les résultats d'une nouvelle base de données [1] | Cairn.info")
Effort fiscal en Afrique subsaharienne : les résultats d'une nouvelle base de données [1] | Cairn.info
Untitled
Untitled
L'effort fiscal « revenu » Principes de calcul. Les principaux défauts de l'indicateur actuel 1. Comprend la part de TF acquittée par les locaux pro, - ppt télécharger
Mise en ligne du simulateur de la DGF intercommunale 2020
Scanned Document
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
Rendez‐vous juridique
Intégration fiscale, mutualisation, intégration : comment s'y retrouver parmi les multiples coefficients en débat pour le calcul de la DGF ?
PLF2022 : la modification de calcul des potentiels fiscaux, financiers, et effort fiscal - Exfilo
Untitled
Finances publiques locales : nos vidéos pédagogiques et techniques
Rapport d'orientation budgétaire
